Comment éviter les couacs avec les délégations de travaux

Selon les chiffres du dernier recensement agricole de 2020, plus de la moitié des exploitations agricoles ont eu recours à des prestataires de services pour leurs travaux agricoles. Alors que la sous-traitance gagne du terrain, La France Agricole vous livre ses conseils pour éviter que la relation avec l’entrepreneur de travaux agricoles n’aboutisse à un litige.

Comme souvent, la rédaction d’un contrat est fortement recommandée même si elle n’est pas obligatoire. Elle permet de clarifier les obligations de chacun et de servir de preuve si besoin devant le tribunal. Si l’exploitant agricole doit s’engager à le respecter, il doit aussi veiller à effectuer toutes les vérifications nécessaires que lui impose la législation sociale mise en place pour prévenir le travail dissimulé.

L’activité de prestation est une activité réglementairement très encadrée. C’est le message que porte notamment la Fédération nationale des entrepreneurs de territoires qui ne voit pas d’un très bon œil les exploitants qui lancent une activité de travaux agricoles sans en respecter toutes les règles. Activité de nature commerciale, elle nécessite que l’exploitant prennent plusieurs précautions juridiques et fiscales.